Quand fiscalité, droit et immobilier se rencontrent

Acheter une maison, s'installer à Majorque ou investir en Espagne : ce qui semble au premier abord être une simple décision a rapidement des répercussions sur plusieurs domaines. L'achat d'un bien immobilier implique des contrats, le registre foncier et le cadastre. Un changement de résidence soulève des questions relatives à la résidence fiscale. La location ou les investissements s'accompagnent d'autres obligations fiscales et juridiques.

Omnia Consulting regroupe ces domaines au sein d'un même cabinet. Des conseillers fiscaux et des avocats accompagnent les résidents, les non-résidents, les propriétaires et les entreprises dans leurs décisions concernant l'Espagne, qu'il s'agisse de planification fiscale, de droit immobilier et de droit de la construction ou de démarches administratives.

Conseil fiscal à Majorque pour les résidents et les non-résidents

Qu'il s'agisse d'une résidence permanente à Majorque, d'une résidence secondaire ou de revenus provenant de plusieurs pays : ce qui importe, ce sont les obligations fiscales qui en découlent en Espagne.

Nos services de conseil portent notamment sur la résidence fiscale, les conventions de double imposition, l'impôt sur la fortune, l'impôt sur le revenu des non-résidents, la TVA ainsi que les droits de succession et de donation. À cela s'ajoutent les déclarations telles que le Modelo 720 ou l'ETE pour certains actifs et comptes à l'étranger.

Le cabinet accompagne également les entreprises dans la création de sociétés, la comptabilité et les questions fiscales en Espagne.

Droit immobilier : vérifier avant de signer

Lors de l'achat d'un bien immobilier, le contrat de vente n'est pas le seul élément déterminant. Le régime de propriété, les éventuelles charges grevant le bien, la concordance entre le registre foncier et le cadastre, ainsi que la situation juridique et l'état technique du bien revêtent une importance tout aussi grande.

Omnia Consulting accompagne les acheteurs et les vendeurs dans leurs transactions immobilières à Majorque. Selon le type de transaction, ses prestations comprennent les contrats de réservation et d'option, les contrats de vente, la vérification du statut urbanistique et juridique, ainsi que la préparation de l'acte notarié.

Pour les acheteurs étrangers, le cabinet peut également apporter son aide pour l'obtention du numéro NIE, l'ouverture d'un compte bancaire, le certificat d'habitabilité, le certificat de performance énergétique et tout autre document nécessaire. Après l'achat, le cabinet peut se charger de l'inscription au registre foncier, des formalités fiscales et du changement d'adresse sur les contrats de services publics.

Droit de la construction et projets immobiliers à Majorque

Toute personne qui rénove, réaménage ou construit un bien immobilier devrait clarifier dès le début les questions juridiques et économiques. Omnia Consulting apporte donc également ses conseils en matière de droit de la construction ainsi que pour les projets immobiliers et d'investissement de grande envergure.

En fonction du projet, les autorisations, le financement, les questions contractuelles, l'organisation du projet et l'utilisation ultérieure d'un bien immobilier peuvent être pris en compte de manière globale. Cela permet notamment, dans le cas de propriétaires internationaux, de réduire le nombre de concertations distinctes entre les conseillers fiscaux, les conseillers juridiques et l'administration.

Location de vacances et exploitation touristique

La location d'un bien immobilier à des fins touristiques implique des obligations spécifiques en matière d'autorisations, de fiscalité et de déclaration.

Omnia Consulting conseille les propriétaires en matière de location saisonnière et de droit du tourisme, notamment sur les questions relatives à l'ETV, aux enregistrements touristiques, à l'Ecotasa et au traitement fiscal des revenus locatifs. Pour les non-résidents, l'imposition correcte des revenus perçus en Espagne revêt une importance particulière.

Family Office pour les propriétaires et les investisseurs

La gestion de plusieurs biens immobiliers entraîne une augmentation des frais de gestion courants. Le Family Office s'adresse aux propriétaires, aux familles et aux investisseurs qui souhaitent centraliser la gestion de leurs biens immobiliers à Majorque.

Ces prestations comprennent la représentation des propriétaires, la gestion immobilière, la comptabilité immobilière, les déclarations fiscales et le contrôle économique du parc immobilier.

Services de gestion et formalités administratives

Outre le conseil fiscal et juridique, Omnia Consulting se charge également des démarches administratives. Cela s'avère particulièrement intéressant pour les clients internationaux lorsque des démarches auprès des administrations, des déclarations ou des documents sont liés à une opération fiscale ou juridique.

Cela permet, par exemple, de traiter l'achat immobilier, l'enregistrement fiscal et la gestion ultérieure dans le cadre d'un processus coordonné.

Interlocuteur à Palma pour les questions fiscales et juridiques

Omnia Consulting est situé au centre de Palma et accompagne ses clients en plusieurs langues. La combinaison du conseil fiscal, du conseil juridique et de l'assistance administrative s'avère particulièrement utile lorsqu'une décision concerne plusieurs domaines à la fois.

Qu'il s'agisse d'un achat immobilier, d'un changement de domicile, d'un investissement ou de la gestion courante d'un patrimoine immobilier, vous pouvez ainsi compter sur une équipe qui ne considère pas les différentes étapes de manière isolée.