Artax International Tax Consulting

Propriété immobilière et formes juridiques des sociétés

Le régime matrimonial détermine à qui appartiennent les biens dans le cadre d'un mariage ou d'un partenariat. Celui-ci dépend du pays dans lequel le couple a vécu ensemble pendant la première période de son union. Vous pouvez vivre en Espagne depuis des années, mais conserver votre ancien régime matrimonial, tandis que les effets généraux sont désormais régis par le droit espagnol. Les personnes soumises au régime matrimonial légal allemand peuvent transférer leur patrimoine en franchise d’impôt grâce à un double changement de régime matrimonial. Les biens ainsi transférés ne font plus partie de la succession et ne sont donc pas soumis aux droits de succession. De plus, le patrimoine est alors transmis par les deux partenaires à la génération suivante, ce qui permet de réaliser de nouvelles économies d’impôts.

Régime matrimonial et succession

Préserver son patrimoine grâce à une organisation judicieuse Dans les unions internationales, le régime matrimonial joue un rôle central. Il est régi par la législation du pays dans lequel le mariage a été conclu pour la première fois. De nombreux couples vivant en Espagne restent donc soumis au droit allemand ou suisse, souvent sans le savoir. Grâce à des modifications ciblées du régime matrimonial (« Güterstandsschaukel »), il est possible de transférer des actifs en franchise d’impôt et d’éviter de futurs droits de succession. artax vous accompagne dans cette démarche grâce à une planification précise et à un conseil transnational.

Travailler à l'étranger et en télétravail

Penser au-delà des frontières – éviter les risques Le télétravail transfrontalier fait depuis longtemps partie du quotidien, mais il recèle de nombreux pièges sur le plan fiscal. Par exemple, une personne travaillant depuis l’Espagne pour une GmbH allemande peut, sans le vouloir, créer un établissement stable imposable ou déclencher ce qu’on appelle une « scission d’activité ». artax analyse ces situations en détail, évite la double imposition et veille à ce que vous et votre entreprise restiez en règle sur le plan fiscal. Les obligations en matière de sécurité sociale dans le cadre des nouvelles réglementations de l’UE sont également prises en compte.

Expertise fiscale internationale – un réseau local, une expérience mondiale

Avec des bureaux et des partenaires en Espagne, en Allemagne, en Suisse, en Autriche, au Liechtenstein, en France, aux États-Unis et en Chine, artax dispose d'un réseau mondial de conseil. Le cabinet élabore des structures fiscalement optimisées, accompagne la création et la transformation de sociétés étrangères et apporte son soutien dans le cadre d'opérations internationales.

Aperçu des pays prioritaires :

• Espagne – Conseil directement à Palma, spécialisé dans les questions fiscales aux Baléares
• Allemagne et Suisse – Droit fiscal, sécurité sociale, planification patrimoniale
• Autriche et Liechtenstein – Protection du patrimoine et planification successorale
• États-Unis et Chine – Stratégies fiscales pour les entreprises internationales et leurs filiales
• France – des solutions sur mesure pour les frontaliers et les propriétaires immobiliers

Votre partenaire pour les questions fiscales complexes

Qu'il s'agisse de double imposition, de structure d'entreprise, d'imposition en cas de départ ou de succession internationale, artax voit au-delà des frontières nationales. Son équipe interdisciplinaire, composée de conseillers fiscaux, d'experts juridiques et économiques, élabore des solutions juridiquement sûres, fiscalement efficaces et tournées vers l'avenir.